Avec la recrudescence des cambriolages dans votre quartier, vous pensez installer un système de sécurité chez vous. Vous voulez opter pour une caméra de surveillance mais vous ne savez pas si son utilisation est légale. Cet article vous donnera tout ce qu’il y a à savoir sur son utilisation.
Caméra de surveillance installée dans un lieu privé
Si vous souhaitez installer une caméra de surveillance dans votre maison, il est essentiel d’être au courant de la réglementation de l’utilisation de ce type de dispositif. Vous obtiendrez ces renseignements dans votre commune. Mais de manière générale, l’installation d’une caméra de surveillance est régie par la loi. Cette dernière classe les lieux en 3 catégories :
– Les lieux ouverts au public
– Les lieux non ouverts au public
– Les lieux privés
Pour pouvoir installer une caméra de surveillance dans votre propriété privée, dans votre maison, dans votre parking privatif, la déclaration à la préfecture n’est pas obligatoire. Cependant, puisque la caméra de surveillance enregistre des vidéos et prend des photos, qu’il est possible d’y identifier des personnes, une déclaration à la CNIL ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est nécessaire et tout doit être conforme avec la loi. En effet, installer un système de vidéosurveillance doit impérativement respecter la vie privée d’autrui. La législation sur l’utilisation d’une caméra de surveillance sur un lieu public est différente de celle sur un lieu privé.
Informez vos visiteurs et employés de la présente d’une caméra de surveillance
Tous ceux qui passent ou viennent chez vous sont protégés par la loi, qu’il s’agisse de passants, de voisins, de professionnels. Des indications aux murs conviendront mais également une information verbale. Aussi, si vous faites garder votre bébé par une baby-sitter, elle doit être au courant de la présence d’une caméra de surveillance. Pour vous protéger de toute éventuelle plainte, mentionnez-le dans le contrat de vos employés de maison. En effet, selon la réglementation sur la vidéosurveillance, vous ne devez en aucun cas filmer une personne à son insu. Il est également important de savoir que selon le code du travail, le personnel ne doit pas être filmé en permanence.
Comment installer une caméra de surveillance ?
Pour une utilisation conforme à la loi, la caméra de surveillance installée à l’extérieur de votre maison doit être dirigée vers votre propriété. Elle ne doit en aucun cas être tournée vers celle de vos voisins ou vers un lieu public comme une ruelle ou une voie publique. En cas de non-respect de cette loi, vous risquez une amande de 45000 euro et d’un an d’emprisonnement. En résumé, vous pouvez très bien installer une caméra horloge espion chez vous mais son utilisation doit respecter la réglementation. Elle doit impérativement respecter la vie d’autrui. Dans le cas où votre caméra de surveillance filme une voie publique, ne serait-ce qu’une partie, la déclaration de l’installation doit se faire à la préfecture.
En résumé, vous pouvez très bien installer une caméra de surveillance tout en respectant la réglementation sur l’utilisation d’une vidéosurveillance.
